Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 15/03/2024
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après comme les « CGV ») régissent toutes les ventes effectuées par le vendeur à l’égard des acheteurs non professionnels (désignés collectivement comme « les Clients » ou individuellement comme « le Client ») qui souhaitent acheter les articles mis en vente (ci-après dénommés « les Articles ») par le vendeur sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr. Les Articles disponibles à l’achat sur ce site comprennent :
Textiles, ouvrages, articles de couture, fils à tricoter, fournitures de tricot, accessoires de crochet, matériel de broderie, kits d’activités artistiques, fournitures de papeterie, accessoires de dessin, puzzles, kits créatifs pour enfants…
Les principales caractéristiques des Articles, notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr, et le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un Article relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres d’Articles sont valables dans la limite des stocks disponibles, telles que précisées au moment de la commande. Les présentes CGV sont accessibles en tout temps sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr et prévalent sur tout autre document.
En cochant la case prévue à cet effet avant de procéder à la commande en ligne sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Autour d’un thé – Le Labo Créatif, EURL Capital social de 3500 euros Immatriculé au RCS de Lisieux, sous le numéro 978277168 1 Avenue de Verdun, 14340 Bonnebosq Email : contact@atelierautourdunthe.fr
Les Articles présentés sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr sont disponibles à la vente pour les zones géographiques suivantes :
France Métropolitaine et Corse, Belgique, Luxembourg.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur des Articles concernés. Pour tous les Articles expédiés en dehors de l’Union européenne et des DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes d’État peuvent être applicables et seront à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client.
ARTICLE 2 – Tarification
Les Articles sont fournis aux tarifs actuellement en vigueur, tels qu’indiqués sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr, au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont affichés en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Ces tarifs prennent en considération les éventuelles remises consenties par le Vendeur sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr. Ils demeurent fixes et non sujets à révision pendant leur période de validité, cependant le Vendeur se réserve le droit, en dehors de cette période, de les modifier à tout moment.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, lesquels sont ajoutés en supplément et selon les modalités précisées sur le site, calculés avant la finalisation de la commande.
Le montant demandé au Client correspond au total de l’achat, incluant ces frais supplémentaires.
Le Vendeur émettra une facture qu’il remettra au Client lors de la livraison des Articles commandés.
Les offres promotionnelles utilisant un code ne s’appliquent jamais aux livres, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
ARTICLE 3 – Passation des Commandes
Il incombe au Client de sélectionner les Articles qu’il souhaite commander sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr, selon les étapes suivantes : Le Client choisit un Article qui sera ajouté à son panier, et il aura la possibilité de le supprimer ou de le modifier avant de finaliser sa commande en acceptant les présentes conditions générales de vente. Ensuite, il renseignera ses coordonnées ou se connectera à son compte client pour choisir le mode de livraison. Une fois les informations validées, la commande sera considérée comme définitive et nécessitera le paiement par le Client selon les modalités prévues.
Les offres d’Articles demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Veuillez noter que les couleurs présentées en photo peuvent varier. La vente ne sera considérée comme conclue qu’après le paiement intégral du prix. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande effectuée sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr constitue la conclusion d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – Modalités de Paiement
Le prix est réglé via des moyens de paiement sécurisés, selon les modalités suivantes :
– Paiement par carte bancaire via le service Stripe
– Paiement via Paypal
– Paiement par virement bancaire
Le prix doit être payé en totalité par le Client au moment de la passation de la commande. Les informations de paiement sont échangées de manière sécurisée, en utilisant le protocole défini par le prestataire de paiement agréé pour les transactions bancaires effectuées sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des Articles commandés par le Client si celui-ci n’a pas réglé le prix en totalité selon les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Articles commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine ainsi que dans les zones géographiques suivantes : Belgique, Luxembourg.
Les livraisons sont effectuées dans un délai estimé de 3 à 6 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est considérée comme réalisée dès que le Client prend possession physique ou le contrôle des Articles. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, la livraison des Articles commandés s’effectuera en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer la livraison des Articles commandés par le Client dans les délais mentionnés ci-dessus.
En cas de non-livraison des Articles commandés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, et pour toute cause autre que la force majeure ou la responsabilité du Client, le Client peut demander la résolution de la vente par écrit conformément aux dispositions des articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client seront alors remboursées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date de dénonciation du contrat, sans qu’aucune indemnisation ou retenue ne soit appliquée.
Le Vendeur propose également une option de retrait gratuit en magasin, à l’adresse suivante : Autour d’un thé – Le Labo Créatif, 1 Avenue de Verdun, 14340 Bonnebosq. Ce Retrait ne peux se faire qu’aux heures d’ouvertures de la boutique, l’Acheteur a un mois pour venir retirer la Commande, passé ce délai, la commande sera remboursée et annulée.
Dans le cas où le Client formule une demande spécifique concernant les conditions d’emballage ou de transport des Articles commandés, et que cette demande est expressément acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts supplémentaires engendrés seront facturés en sus, sur la base d’un devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Articles livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception pour adresser par courrier à Autour d’un thé – Le Labo Créatif, 1 Avenue de Verdun, 14340 Bonnebosq ou par courriel à contact@atelierautourdunthe.fr toute réclamation, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires (notamment des photos). Passé ce délai et en l’absence de respect de ces formalités, les Articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.
En cas de défaut de conformité ou de vices apparents ou cachés dûment prouvés par le Client, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement ou au remplacement des Articles concernés dans les meilleurs délais et à ses frais, conformément aux dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Articles ne s’opérera qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Articles. Les risques liés aux Articles sont donc supportés par le Vendeur jusqu’à la remise des Articles au transporteur, à moins que le Client n’ait choisi lui-même le transporteur. Dans ce cas, les risques sont transférés au Client au moment de la remise des Articles au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.
Les frais de livraison sont offerts, en France métropolitaine, pour les envois, à partir de 80€TTC. Veuillez noter que pour toute transaction inférieure à 80€TTC, un forfait fixe de frais de livraison de 7,90€ est appliqué via Colissimo.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des Produits.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation :
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il peut notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : [votre adresse e-mail]. Une confirmation de réception de la demande de rétractation sera alors envoyée.
Les retours des Produits doivent être effectués dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Autour d’un thé – Le Labo créatif vérifie la qualité des produits fournis par ses fournisseurs. Cependant, Autour d’un thé – Le Labo créatif ne peut garantir la qualité de tous les produits sans risque d’altération des produits et de leurs emballages. Ainsi, Autour d’un thé – Le Labo créatif ne peut garantir que les pelotes de fil à tricoter et autres produits du site sont entièrement exempts de défauts. Certains articles peuvent également être fabriqués ou teints à la main de manière artisanale. Autour d’un thé – Le Labo créatif ne peut donc garantir une correspondance parfaite des couleurs, dimensions ou poids des articles proposés à la vente.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes :
La garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales :
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et s’il correspond à la description donnée par le vendeur. »
Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. »
Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (par e-mail ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés dès leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays de livraison par le Client.
Mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence ou défaut d’entretien du Produit par le Client.
Usure normale du Produit, accident ou force majeure.
Les photographies et graphismes présents sur le site ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison, confiées au Vendeur. Ces données sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr comprennent :
Pour les commandes de Produits : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Pour les paiements : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Ces données sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et la prestation de vente et de livraison des Produits. Les catégories de co-contractants concernés sont :
Les prestataires de transport.
Les prestataires établissements de paiement.
9.3 Responsable du traitement
Le Vendeur est le responsable du traitement des données, conformément à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Pour toute demande, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse : contact@atelierautourdunthe.fr
9.4 Limitations du traitement
Sauf accord exprès du Client, ses données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conserve les données pendant 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Des mesures de sécurité sont mises en place par le Vendeur pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, le Vendeur ne peut garantir la sécurité des informations transmises.
9.7 Exercice des droits des Clients et utilisateurs
En vertu de la réglementation applicable, les Clients et utilisateurs du site https://www.atelierautourdunthe.fr disposent des droits suivants :
Mise à jour ou suppression des données personnelles : en configurant son compte client après connexion ou en demandant la suppression du compte à l’adresse indiquée à l’article 9.3.
Droit d’accès : pour connaître les données personnelles détenues, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3.
Correction des données inexactes : en demandant la mise à jour des informations à l’adresse indiquée à l’article 9.3.
Suppression des données : conformément aux lois sur la protection des données, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3.
Portabilité des données : possibilité de demander le transfert des données vers un autre prestataire.
Opposition au traitement des données : possibilité de s’opposer au traitement en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3.
Le responsable de traitement doit répondre dans un délai d’un mois maximum. En cas de refus, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut également choisir de recevoir des e-mails informatifs et publicitaires du Vendeur en cochant une case. Il peut retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site accessible à l’adresse https://www.atelierautourdunthe.fr est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de ce contenu est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est formellement interdit :
Tout comportement susceptible d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site.
Toute utilisation frauduleuse des données ou tentative d’intrusion dans les systèmes du Vendeur.
Tout détournement des ressources système du Site ou toute action imposant une charge disproportionnée sur ses infrastructures.
Toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification mises en place.
Tout acte portant atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des utilisateurs du Site.
Plus généralement, tout manquement aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Il est également strictement interdit de :
Monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de non-respect de l’une quelconque de ces dispositions, ou en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et d’engager toute action en justice.
ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que toutes les transactions qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – Litiges
En cas de réclamation, veuillez contacter le service clientèle à l’adresse postale ou par e-mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), en cas de litige. Le Client est également informé qu’il peut utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente en application des présentes CGV, qui n’auraient pas été résolus à l’amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions de droit commun.
ARTICLE 14 – Responsabilité
Autour d’un thé – Le Labo créatif décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels, résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation inappropriée des Produits commandés. Les produits présentés sur le site https://www.atelierautourdunthe.fr sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, les parties conviennent qu’il est impossible de garantir le bon fonctionnement absolu d’Internet dans son ensemble. En conséquence, https://www.atelierautourdunthe.fr ne peut être tenu responsable des défaillances techniques tierces pouvant altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et l’accessibilité au site.